Mentions légales

1. Présentation du site internet

Propriétaire :

• VDM RENOV(ISO AVENIR) SAS
• SIRET : 83106797000028
• RCS : 831 067 970 R.C.S. Creteil
• Capital social : 30 000 €
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR21831067970

Responsable de publication : VDM RENOV(ISO AVENIR) SAS

Webmaster : Fabien Fournier - fabien@uncode-studio.com

Hébergeur : Webflow via Amazon Web Services (AWS) – 398 11th Street, 2nd Floor, CA 94103, San Francisco – contact@webflow.com

Délégué à la protection des données (DPO) : Yoni Arbib – yoni@iso-avenir.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les réglementations internationales applicables.

L’utilisation du site https://www.iso-avenir.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Toutefois, VDM RENOV(ISO AVENIR) peut décider d’une interruption pour des raisons de maintenance technique. VDM RENOV(ISO AVENIR) s’efforcera alors de communiquer aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Propriété intellectuelle

VDM RENOV(ISO AVENIR) détient les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos et éléments sonores. Toute reproduction, modification ou utilisation de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de VDM RENOV(ISO AVENIR), est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En outre, VDM RENOV(ISO AVENIR) peut utiliser des éléments de projets clients, tels que logos, images ou sections de sites internet, dans le cadre de son portfolio ou d’articles de blog. Ces éléments sont strictement utilisés à des fins marketing ou de présentation de projet, et uniquement dans les limites convenues avec les clients conformément à nos Conditions Générales de Vente. Pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter à yoni@iso-avenir.fr.

4. Limitations de responsabilité

• Responsabilité technique : VDM RENOV(ISO AVENIR) veille à ce que son site fonctionne en toute sécurité, mais ne peut être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site ou à des configurations de navigateurs incompatibles.
• Liens tiers : Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. VDM RENOV(ISO AVENIR) décline toute responsabilité quant à leur contenu.
• Comportement des utilisateurs : Les utilisateurs doivent s’abstenir de publier des contenus illégaux, diffamatoires ou offensants sur le site. VDM RENOV(ISO AVENIR) se réserve le droit de supprimer ces contenus et de prendre des mesures légales si nécessaire.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.iso-avenir.fr est soumis au droit français. Sauf dans les cas où la loi ne le permet pas, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.

7. Crédits d’images

Toutes les images présentes sur https://www.iso-avenir.fr sont soit la propriété de VDM RENOV(ISO AVENIR), soit utilisées sous licence appropriée notamment la licence Creative Commons Zero (Pexels, Pixabay). Si vous pensez qu’une image a été utilisée sans autorisation, veuillez nous contacter à yoni@iso-avenir.fr.